ergoCentric Inc. (” ergoCentric “) a déterminé que certaines pratiques publicitaires portent atteinte à la réputation commerciale, aux marques et à l’image de marque d’ergoCentric au sein de la population cible de consommateurs.

Par conséquent, afin de protéger l’intégrité des marques ergoCentric, ergoCentric a adopté la présente politique unilatérale de prix minimum annoncé (la ” Politique MAP “), qui s’applique à tous les distributeurs, grossistes, détaillants et autres revendeurs qui sont reconnus comme des revendeurs autorisés, des distributeurs autorisés ou des détaillants autorisés par ergoCentric (collectivement, les ” Revendeurs “) de produits ergoCentric au Canada et aux États-Unis.

La Politique MAP s’applique à tous les produits listés sur le Programme MAP d’ergoCentric (les ” Produits Couverts “). ergoCentric est seul responsable de l’établissement du prix minimum annoncé (MAP – de l’anglais: minimum advertised pricing) pour chaque Produit Couvert et communiquera le MAP de chaque Produit Couvert à tous les Revendeurs par le biais du Programme MAP d’ergoCentric. La présente Politique MAP ne constitue pas, et ne doit pas être interprétée comme une tentative d’ergoCentric de fixer les prix annoncés ou les prix de revente, ni comme un accord entre ergoCentric et un revendeur ou une autre partie. En outre, ergoCentric n’acceptera aucune assurance de conformité à la Politique MAP de la part d’un Revendeur. Chaque Revendeurdoit choisir indépendamment de se conformer ou non aux termes de la présente Politique MAP.

Cette politique de MAP n’est pas négociable et ne sera pas modifiée pour un revendeur individuel. Cette politique de MAP est strictement limitée aux prix annoncés et n’affecte pas les prix que le revendeur peut facturer pour les produits couverts. Bien que tous les Revendeurs soient libres d’annoncer et de vendre tous les produits ergoCentric au prix qu’ils jugent approprié, un revendeur qui fait la publicité d’un produit couvert à un prix inférieur au MAP constitue une violation de la politique du MAP.

Ces publicités incluent, mais ne sont pas limitées à :

I. Offrir des coupons, des remises, des rabais de revendeur, des crédits ou d’autres incitations qui, lorsqu’ils sont appliqués, donnent lieu à un prix net annoncé inférieur au MAP, y compris par l’utilisation d’une vente à l’échelle d’un magasin, d’un code promotionnel ou d’une autre disposition similaire pouvant être appliquée aux produits couverts.

II. Le regroupement des Produits Couverts avec d’autres produits ou services (que ce soit par ou bien fournis par ergoCentric ou une autre entité) d’une manière qui implique une tarification inférieure au MAP pour le Produit Couvert groupé.

III. Rayer ou barrer les informations relatives aux prix, “voir le prix dans le panier” ou toute autre déclaration suggérant qu’un prix inférieur pour un Produit couvert peut être trouvé à l’étape finale de la commande en ligne.

Les tentatives directes ou indirectes de contournement de cette politique de MAP constituent également une violation de cette politique; cependant, ce n’est pas une violation d’annoncer qu’un client peut ” appeler pour obtenir un prix “, “envoyer un SMS pour connaître le prix” ou “envoyer un courriel pour connaître le prix” tant qu’aucun prix n’est indiqué et qu’aucun appel automatique, SMS ou courriel “de réponse automatisé’’ n’est utilisé en réponse. En outre, l’offre d’une livraison gratuite, d’une promotion de 0 % sur les taxes, ou d’un financement gratuit ne constitue pas une violation de la présente politique de MAP.

Aux fins de la présente politique de MAP, les termes ” annonce ” et ” publicité ” comprennent toute information promotionnelle ou tarifaire affichée via tout type de média, y compris, mais sans s’y limiter, les journaux, les catalogues, les magazines, les dépliants, les brochures, les publicités télévisées et radiophoniques, les panneaux d’affichage, les enseignes (à l’exception des enseignes affichées dans un point de vente physique), les sites Web, les blogs, les médias sociaux, les réseaux de marketing d’affiliation / les moteurs de comparaison de prix, les messages textuels ou les courriels envoyés par le revendeur aux clients ou aux clients potentiels, les applications pour téléphones mobiles/intelligents, les bannières publicitaires, les annonces de produits en ligne, les annonces de recherche payées, les annonces payées au clic, les annonces d’affichage, les annonces mobiles, les annonces de liste de produits, les liens sponsorisés, les annonces dans tout autre média au format numérique qui est communiqué ou transmis via l’internet, et tout autre matériel de marketing ou de promotion, qu’il soit affiché en ligne, sur le web ou par le biais de la diffusion pour n’importe lequel autres médias.
Nonobstant ce qui précède, les informations sur les prix affichées à l’étape finale de la commande en ligne d’une transaction ne sont pas considérées comme de la “publicité ” au sens de la présente politique de MAP. La “dernière étape de la commande en ligne” est l’étape à laquelle le produit couvert est placé dans un panier contenant le nom du client, son adresse de livraison, son adresse électronique et les informations relatives au paiement.

Les informations tarifaires figurant dans le “panier d’achat” ou les étapes de “paiement” doivent être masquées d’un point de vue technique afin qu’elles ne puissent pas être récupérées par les moteurs d’achat et de tarification, et qu’elles n’apparaissent pas dans les résultats des pages de recherche sur le site web du revendeur.

De temps à autre, ergoCentric peut autoriser ou annoncer des périodes de suspension du MAP ou d’autres promotions autorisées qui seront applicables à tous les revendeurs. ergoCentric informera tous les revendeurs de ces promotions autorisées par le biais d’une communication directe ou par un calendrier concernant spécifiquement le MAP.

Mise en application ergoCentric prendra les mesures suivantes contre tout revendeur qui ne se conforme pas à la présente Politique MAP en ce qui concerne la publicité de tout produit couvert :

• Première infraction : Le revendeur recevra une notification de la violation.

• Deuxième infraction (au cours des 12 mois précédents) : Le revendeur sera placé sur une liste de produits couverts à ne pas expédier pour une période de trente (30) jours.

• Troisième infraction (au cours des 12 mois précédents) : Le revendeur sera placé sur une liste des produits ergoCentric à ne pas expédier pour une période de trente (30) jours.

• Quatrième infraction (au cours des 12 mois précédents) : Le revendeur sera résilié par ergoCentric ou placé sur une liste de revendeurs à ne pas expédier.

Bien qu’ergoCentric ne demande pas à un revendeur d’exiger que ses clients respectent la Politique MAP, une violation de la Politique MAP par un tel tiers constituera une violation par le revendeur.
Conditions générales

1. La politique MAP sera appliquée par ergoCentric à sa seule discrétion et sans préavis. Les revendeurs n’ont pas le pouvoir de faire appliquer la politique de MAP.

2. Aucun employé d’ergoCentric, vendeur, fournisseur ou représentant commercial n’est autorisé à, et ne peut pas, modifier, interpréter ou accorder des exceptions à la présente politique MAP ; solliciter ou obtenir l’accord d’une personne sur cette Politique MAP ; ou discuter d’un quelconque aspect de la présente politique MAP avec un revendeur, y compris la conformité de ce revendeur ou de tout autre revendeur aux conditions de la Politique MAP.

3. Toute question relative à la politique de MAP doit être soumise par écrit et être adressée à l’administrateur d’ergoCentric Inc. à l’adresse [email protected].

ergoCentric se réserve le droit de modifier, changer, suspendre, de résilier, de rétablir ou de mettre à jour la Politique MAP à tout moment, avec un préavis et à sa seule discrétion. ergoCentric mettra ces modifications à la disposition de tous ses revendeurs.